Raphaël Blochart
Publié le 2021-02-25
Mise à jour le 2021-12-06

Quel remboursements pour l'acte JQQX109 : Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée

Principales caractéristiques de l'Acte technique medical,

  • Code CCAM :JQQX109
  • Intitulé : EXAM ANAPATH PRODUIT AVORTEMENT AVANT 14E SEMAINE AMÉNORRHÉE
  • Description : Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée
  • L'acte est-il remboursable ? Acte remboursable
  • Les frais de déplacement sont-ils remboursés ? Interdit les frais de deplacement
  • Y a-t-il une restriction de sexe ? Non : il n'y a pas de restriction de sexe pour cet acte
  • L'acte nécessite une entente préalable ? Non : cet acte ne nécessite pas d'obtenir l'accord de la Sécurité sociale pour que vous soyez remboursé
  • L'acte est-il exonéré du ticket modérateur ? Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
  • Dernière mise à jour du tarif : 10/02/2019


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